01 – Quelle est la durée du travail dans les collectivités territoriales ?
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par la collectivité concernée, dans les limites applicables aux agents de l’Etat, en tenant compte des missions exercées (code général de la fonction publique ; CGFP, article L611-2).
La durée du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne. En effet, le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, au maximum.
La durée hebdomadaire de service des agents territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet est fixée et modifiée par l’organe délibérant de la collectivité ou ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général de la fonction publique, art. L611-2 et art. L612-1
- Décret n°2005-542 du 19 mai 2005, relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la FPT
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004, relatif au compte-épargne temps
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
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