Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural

Territoire

Ruralités

Thématique

Commerces
Commerce en commune rurale

  • Publié le 20.02.2023

Soutenir l’installation de commerces multi-services sédentaires ou de commerces ambulants dans des communes rurales.

Résumé

Contexte

En 2021, d’après les données de l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980. Le déclin commercial observé dans ces communes essentiellement rurales, déjà confrontées à des fragilités structurelles (décroissance démographique, vieillissement de la population…), accentue leur perte d’attractivité. Cela se traduit par une croissance de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, laissant un sentiment de dégradation du cadre de vie.

Ce déclin de la commercialité observé en zone rurale conduit aussi à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante. Dans les zones peu denses, le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est de dix minutes contre 2,6 minutes dans les zones denses.

Compte tenu de ces enjeux relatifs au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au maintien des liens sociaux, à l’attractivité des territoires et à la réduction des trajets émetteurs de CO², le Gouvernement souhaite lancer un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

  • 21 000

    communes ne disposent d’aucun commerce, en 2021

Objectifs

Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.

  • Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.

Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerce, dont le modèle économique est jugé viable. Toutefois, compte tenu des spécificités intrinsèques aux zones rurales et plus particulièrement la faible densité démographique de la zone de chalandise, ces projets ne pourraient émerger sans une contribution publique.

Ce dispositif contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants.

Ce dispositif est doté d’un budget de 12 M€ pour la période 2023-2024.

Territoires ciblés

  • Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Dans les Drom : analyse au cas par cas).
  • Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes.
  • Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Consultez la liste des bourgs ruraux

Offre de service

    1. Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local
      1. Prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 €.
      2. Subvention destinée aux porteurs de projet publics, parapublics ou aux SCIC.
    2. Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel
      1. Prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale).

    Exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises

    En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet dès lors que le contenu de cet accompagnement aura été validé par le Comité technique. Ces prestations devront faire l’objet d’une justification d’habilitation des structures accompagnatrices, au regard des actions menées par ces dernières. »

    Ces aides pourront être cumulées avec d’autres dispositifs d’aides.

    Il est précisé pour le dispositif relatif aux commerces sédentaires que le cumul d’aides publiques sera toutefois plafonné :

    • au montant du déficit de l’opération immobilière portée par la collectivité ou son opérateur (acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état) ;
    • à 80%  des dépenses d’investissement dans l’aménagement des locaux et l’acquisition de matériel professionnel, réalisées par les futurs exploitants des commerces.

  • Subvention fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

    Exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises

    En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet dès lors que le contenu de cet accompagnement aura été validé par le Comité technique. Ces prestations devront faire l’objet d’une justification d’habilitation des structures accompagnatrices, au regard des actions menées par ces dernières. »

    Ces aides pourront être cumulées avec d’autres dispositifs d’aides.

Bénéficiaires

  • Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées.
  • Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation.

Étapes clés de la demande

Candidature Convention Paiement
  • Dépôt sur la plateforme
  • Instruction en Préfecture et priorisation
  • Transfert du dossier complet à l’ANCT
  • Examen en COTECH et classement des demandes
  • Montant de subvention attribué fixé
 Signature de la convention de subvention avec le porteur Demandes de paiement formulées en cohérence avec les éléments financiers figurant dans la convention

10 à 15 projets serons identifiés, dans chaque région, par les préfectures dès mars 2023

Dispositifs liés