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Madame, Monsieur, chers collègues,
Mi-janvier, Vent des Maires a été missionné pour participer à l’évaluation de la loi APER et de son application. La commission d'évaluation nous a alors transmis un questionnaire que nous avons envoyé aux maires et aux conseillers municipaux adhérents de Vent des maires. Nous avons également interrogé directement quelques élus locaux.
Le moins que l’on puisse dire est que la loi APER n’a pas soulevé un grand enthousiasme en tout cas auprès des élus nous ayant répondu, qu’ils soient « pro ou anti éoliennes ».
La loi apparait complexe, difficile à appréhender notamment pour les petites communes qui ne bénéficient d’aucun support technique, et puis finalement ses objectifs ne sont pas clairs : à quoi sert-elle vraiment ? Quels sont les bénéfices pour les communes ? Pourquoi doit-on attendre que les zones d’accélération soient définies et approuvées - selon des critères obscurs - pour pouvoir définir des zones d'exclusion ? Quelles sont les étapes et leurs dates ?
Quel est le rôle des EPCI ? sont des remarques et des questions qui reviennent souvent.
Nous vous invitons à lire ces deux documents. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
Nous vous conseillons le dossier ZAER "risques, avantages et inconvénients" qui est toujours à votre disposition sur notre site Internet et reste globalement d'actualité.
Dernier point : nous vous ferons parvenir les conclusions de la commission d’évaluation dès qu'elles seront portées à notre connaissance.
Avec nos meilleures salutations,
Vent des maires, le 6 mars 2024
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